Adressede restitution du matériel : Cordon Electronics Hub BYT 11 Rue du Nouette ZI de Quévert 22103 Dinan. Les pénalités en cas de non restitution. Si Bouygues n'a rien reçu vous aurez une pénalité. Le remboursement des frais de pénalité est effectué un délai de 5 à 10 jours ouvrés une fois le matériel reçu.
Salut Fadh Envoi un courrier avec tout les détails à cette adresse ; Service National Consommateurs Orangepréciser le domaine concerné fixe, internet ou mobile33734 BORDEAUX Cedex 9 Utilisatrices & utilisateurs du forum, restons zen et soyons cool
Modèlede lettre de restitution des clefs en entreprise. L’une des premières démarches à tenir est de remplir un formulaire pour le responsable des clés ou du matériel. Ceci est important pour attester que ce dernier a effectivement reçu les clés ou le matériel. Ce type de lettre est généralement simple. Dans le monde de l'entreprise, de nombreuses actions requièrent des formalités afin d'être pleinement exécutées. Il existe en effet de petites actions qui paraissent anodines mais qui peuvent avoir un impact réel sur le bon fonctionnement de votre société. Mettre en place des documents et des règles permet ainsi d'éviter tout blocage l'appareil de production pour un simple conflit ou mécompréhension. En matière de "petite broutille" qui peut vite s'avérer diablement handicapant, la restitution des clefs et du matériel figure en bonne place. En effet, lorsqu'un salarié quitte votre entreprise que cela soit par sa propre volonté... ou par la vôtre, il se doit de restituer le matériel et notamment les clefs de votre commerce, entrepôt ou tout simplement de sa voiture de fonction. Découvrez dans l'article suivant un modèle d'attestation de restitution du matériel. La première action à respecter, bien en amont, consiste à faire remplir un document au bénéficiaire des clefs/du matériel, afin qu'il reconnaissance avoir reçu tel ou tel objet lors du début du prêt. Ce modèle de lettre est relativement simple Je, soussigné NOM ET PRENOM DU SALARIE demeurant au ADRESSE reconnait avoir reçu __________ jeux de __ clés __________ ordinateur portable __________ télécommande de portail __________ télécommande d'alarme de la part de ________ Notez que ce matériel demeure la propriété de l'entreprise il est convenu que NOM DU SALARIE pourra l'utiliser dans son travail et non à d'autres fins. NOM DU SALARIE s'engage à restituer l'intégralité des clefs et du matériel lors de la rupture de ses relations contractuelles avec NOM DE L'ENTREPRISE. En cas de perte ou de détérioration du matériel, NOM DU SALARIE pourra être tenu de rembourser à NOM DE L'ENTREPRISE la valeur de ce matériel. Date _____ Signature _____ Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre de restitution en PDF Une fois les clefs restituées l'attestation de restitution Au bout du cheminement, et si tout se passe correctement, votre salarié ou collaborateur vous rend le matériel et les clefs. Il s'agit donc, cette fois-ci, de donner à votre ex-salarié une attestation où vous reconnaissez avoir récupéré vos clefs et le matériel initialement prêté. Le modèle de cette lettre ressemble donc quelque peu au précédent Je, soussigné NOM ET PRENOM DE L'INTERVENANT demeurant au ADRESSE reconnait avoir reçu __________ jeux de __ clés __________ ordinateur portable __________ télécommande de portail __________ télécommande d'alarme de la part de NOM DU SALARIE Par ce document, l'employeur/l'entreprise atteste avoir récupéré l'intégralité du matériel mis à la disposition du salarié/collaborateur et s'engage à ne plus réclamer d'objet ou de clefs à ce dernier. Date _____ Signature _____ Cliquez ici pour télécharger cette attestation de restitution en PDF Bien sûr, il est recommandé d'ajouter l'en-tête de l'entreprise sur ces documents et de les personnaliser selon vos besoins vous pouvez ainsi créer une rubrique "Réserves éventuelles" pour mentionner les problèmes liés à l'état du matériel ou à des manquements/pertes d'objets. Les règles à respecter pour une lettre de restitution efficace Dans tous les cas, il s'agit de préparer au mieux le prêt et la restitution des clefs et du matériel avec un document formel, à la fois fiable et précis. Voici donc des points à respecter pour vous éviter quelques déconvenues Soyez précis ! Décrivez exactement le matériel prêté et/ou restitué sa marque, son modèle, son état, sa couleur, son n° de série s'il y a lieu, son fonctionnement, ses éventuels défauts... sont autant d'éléments importants pour pouvoir comparer l'état du matériel avant et après le prêt, quelle que soit la durée de celui-ci ; Organisation est le maître mot faire signer des lettres de restitution est une chose, les conserver en lieu sûr - pour être certain de les retrouver rapidement - en est une autre ; Conservez précieusement le contact du salarié qui a reçu du matériel ou des clefs en cas de besoin et/ou de situation de crise, vous aurez peut-être besoin de récupérer tout ou partie de ce matériel. Que faire si mon salarié ne veut pas me rendre les clefs de l'entreprise ? Il arrive que lors du départ d'un collaborateur, celui-ci ne vous rende pas tout ou partie du matériel que vous lui avez prêté. Auquel cas, et si vous n'avez pas fait signer d'attestation de prêt de matériel, il faut savoir qu'il est généralement précisé dans le contrat de travail que le salarié est tenu de rendre le matériel prêté Si, malgré vos relances amiables et l'utilisation d'un courrier avec accusé de réception, le salarié continue à faire la sourde oreille, vous pouvez saisir le tribunal des Prud'Hommes par le biais d'un référé pour non respect des clauses contractuelles, avec demande de dommages et intérêts. Votre ancien collaborateur recevra ainsi, par la Poste, une convocation. Généralement, cette réception entraîne une restitution rapide du matériel et des clefs si tel est le cas, vous pourrez alors déclarer le référé comme devenu sans cause, et reprendre le cours normal de vos activités. Bonjour J'ai restitué mon matériel livebox et décodeur directement en boutique car je devais partir en mission à l'étranger dès le lendemain. On a résilié mon contrat et on m'a remis une attestation de restitution et je reçois aujourd'hui un message qui Sommaire1 Modèles d’attestation à télécharger gratuitement Modèles d’attestation dans le cadre des ressources humaines de votre entreprise ou de votre administration Modèles d’attestation judiciaire ou pour les administrations publiques Modèles d’attestation dans le cadre de la vie commerciale ou juridique d’une Modèles d’attestation pour l’ Autres modèles d’attestations Une attestation est un document qui certifie une situation juridique ou de fait. Les attestations peuvent émaner aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale société ; dans ce dernier cas, c’est le représentant légal de la société qui est signataire. Une attestation doit être limitée dans le temps, limité à une date ou une période, Une attestation n’a pas nécessairement de destinataire, elle peut avoir une portée générale. Dans ce cas, on peut soit ne mettre aucun destinataire ou remplacer le destinataire par une expression à qui de droit . Modèles d’attestations de la vie courante Les attestations sont souvent réalisées dans le domaine des ressources humaines pour les salariés, comme par un exemple, une attestation de travail pour rassurer un propriétaire ou agence immobilière en vue de louer un logement, ici Modèle d’attestation de travail ou de salaire. Également, il existe également de nombreuses attestations émanant ou à la demande des administrations publiques, souvent pour des appels d’offre afin d’obtenir des garanties de moralité des sociétés et de leurs dirigeants, par exemple, une attestation de non inscription sur un casier judiciaire, ici Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire. Les attestations demandées sont le plus souvent des attestations sur l’honneur et dans la majorité des situations, il vous sera demandé une attestation datant de moins de 3 mois. Ci-dessous l’ensemble des modèles d’attestation répertoriés sur notre site web classés par thème Modèles d’attestation à télécharger gratuitement Modèles d’attestation dans le cadre des ressources humaines de votre entreprise ou de votre administration Modèle d’attestation de travail ou de salaire certifiant que vous êtes en contrat de travail avec votre entreprise et précisant le montant de votre rémunération annuelle – Modèle d’attestation de travail ou de salaire Un modèle d’attestation d’employeur, Un modèle d’attestation de mutation professionnelle pour certifier d’une mutation professionnelle et pouvoir permettre au salarié de se désengager d’un bail plus rapidement – Modèle d’attestation de mutation professionnelle Un modèle d’attestation de stage et de versement d’une indemnité de stage – Modèle d’attestation de stage et d’indemnité de stage Un modèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement Un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés, Un modèle d’attestation de rémunération du gérant de l’entreprise, Un modèle d’attestation de présence à une formation – Modèle d’attestation de présence à une formation en téléchargement gratuit Un modèle d’attestation sur le travail dissimulé, utilisée pour les appels d’offres et garantissant l’absence de travail au noir » au sein de l’entreprise – Modèle d’attestation sur le travail dissimulé Un modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation transports en commun pour obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité de son titre de transport – Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des transports en commun Un modèle d’attestation d’absence jours enfant malade afin de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour vous occuper de votre enfant malade – Modèle d’attestation d’absence de jours pour enfant malade Un modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire, Un modèle d’attestation en justice pour recueillir un témoignage d’une personne et le faire valoir dans un procès – Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés à télécharger gratuitement, Modèle d’attestation DIF Droit Individuel à la Formation pour employeur à télécharger gratuitement, Un modèle d’attestation de restitution de matériel prêté par l’entreprise, Un modèle d’attestation de paiement d’un service ou d’une marchandise, Un modèle de service fait dans le cadre de versement de subventions. Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée, Un modèle d’attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger, Un modèle attestation d’accueil pour un étudiant étranger afin de faciliter une demande Visa en France – Modèle d’attestation d’accueil pour un étranger en France. Modèles d’attestation judiciaire ou pour les administrations publiques Le modèle d’attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger pour pouvoir circuler dans le territoire français suite à l’épidémie de coronavirus virus Covid-19 , Le modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent, Un modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire dans le cadre des appels d’offre afin d’obtenir des engagements de moralité des soumissionnaires – Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire Un modèle d’attestation de régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise, également utilisée pour les appels d’offres et sensée garantir que l’entreprise est à jour de ses cotisations auprès des organismes sociaux. Elle est signée et elle engage le responsable légal de l’entreprise – Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale Un modèle d’attestation d’absence de ressources, Un modèle d’attestation solvabilité d’une société attestant de la bonne santé de l’entreprise par le dirigeant – Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre. Modèles d’attestation dans le cadre de la vie commerciale ou juridique d’une entreprise Un modèle d’attestation de leasing, crédit-bail ou lease-back certifiant que les matériels achetés n’ont pas été immobilisés au sein de l’entreprise – Modèle d’attestation de leasing, de crédit-bail ou de lease-back Un modèle d’attestation de transfert de pouvoir bancaire vers une autre personne de l’entreprise ou de votre association – Modèle de courrier de transfert de pouvoir bancaire vers son trésorier Un modèle d’attestation de non cessation de paiement, Modèles d’attestation pour l’immobilier Un modèle d’attestation de mitoyenneté, Un modèle d’attestation employeur pour un logement. Autres modèles d’attestations Un modèle d’attestation sur l’honneur de non alcoolémie à destination de l’assurance afin de certifier que vous n’étiez pas sous l’emprise de l’alcool au moment des faits – Modèle d’attestation de non alcoolémie sur l’honneur à faire après un accident automobile Un modèle d’attestation d’hébergement, Un modèle d’attestation d’assurance locaux, responsabilité civile, dommage ouvrage, voiture, rapatriement, …, Un modèle d’attestation de vie commune, Un modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger, Un modèle d’attestation de résidence ou de domicile pour justifier des virements de fonds en provenance de l’étranger., Un modèle attestation de destruction des moyens de paiement, Un modèle d’attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement, Un modèle d’attestation de non-polygamie, Un modèle d’attestation de non lien de parenté, Un modèle d’attestation dans le cadre d’un vol par effraction dans les locaux de votre entreprise – Modèle d’attestation de vol et d’effraction de vos locaux. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Orangepropose deux durées d'engagement dans ses forfaits mobiles : sans engagement et 24 mois. Dans le cas d’un abonnement sans engagement, il est possible de résilier ce dernier à n'importe quel moment, sans avoir à payer des frais de résiliation. Dans le cadre d’un engagement de 24 mois, le montant dû dépend de la durée dattestation de restitution de matériel professionnel
