Le harcèlement scolaire toucherait un enfant sur 10, soit plus de victimes chaque année. Ce phénomène, amplifié par les réseaux sociaux, affecte profondément la santé mentale et physique des jeunes qui en sont victimes, avec des conséquences durables et parfois funestes. Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la lutte contre le harcèlement scolaire le cyber-harcèlement une priorité, par des actions de sensibilisation et d’accompagnement, par l’interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collègues et en consacrant législativement un droit à une scolarité sans harcèlement. Le 18 novembre dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles mesures afin de renforcer cette lutte, avec notamment le déploiement d’une application 3018 pour faciliter le signalement, en complément du numéro d’écoute et de prise en charge dédié 3020.Portée par mon collègue Erwan Balanant, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire concrétise certaines propositions d’ordre législatif qu’il avait émises dans son rapport au Premier ministre, rendu en 2020. Les principales dispositions du texte Ce texte, cosigné par les trois groupes de la majorité présidentielle, poursuit un double objectif 1️⃣ améliorer la prévention de harcèlement, 2️⃣ améliorer le traitement judiciaire des faits. En voici les principales mesures Un volet préventif ➡️ Élargissement du champ d’application du droit à une scolarité sans harcèlement;➡️ Obligation pour les établissements scolaires et supérieurs publics et privés de prendre les mesures appropriées;➡️ Formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge des personnels de l’éducation nationale et des autres personnels au contact avec les jeunes ou détenteurs de l’autorité;➡️ Insertion de la lutte contre le harcèlement dans les projets d’école ou d’établissement. Un volet pénal ➡️ Création d’un délit de harcèlement scolaire;➡️ Possibilité d’enregistrement audio-visuel des auditions de mineurs victimes de harcèlement moral ou scolaire;➡️ Ajout d’un volet spécifique à la responsabilisation à la vie scolaire aux stages de formation civique ou de citoyenneté prononcés par les autorités judiciaires;➡️ Inscription de la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et FAI. Le travail des députés en commission et en séance publique En commission puis en séance publique, le texte de la proposition de loi a été amendé pour améliorer les dispositifs de prévention, en élargissant la formation aux problématiques de harcèlement à toutes les personnes intervenant à titre professionnel au sein des établissements scolaires et en facilitant l’orientation vers les associations offrant un accompagnement face au harcèlement scolaire. Par voie d’amendement, les députés ont également précisé la définition du délit de harcèlement scolaire et en ont étendu l’application à toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle dans le même établissement. Parce que le harcèlement scolaire ne s’arrête pas aux portes de l’école, ni dans le temps ni dans l’espace, la définition de ce délit a été élargie aux faits de harcèlement qui se prolongent une fois sortis du système scolaire. Enfin, parce que le harcèlement affecte également des étudiants de l’enseignement supérieur, les dispositions applicables à l’enseignement scolaire sont étendues au supérieur et au réseau des œuvres universitaires. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire sera à présent examinée au Sénat.

Dans l’article d’aujourd’hui, je souhaitais aborder un peu de procédure pénale, pour développer ce que j’effleurais seulement dans un article précédent, et qui me semble important d’approfondir pour les non-connaisseurs du droit pénal et surtout, du droit des peines. Cet écrit a donc pour vocation de s’adresser aux novices » en la matière. Souvenez-vous, je vous mettais dans mon article La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC le plaider coupable à la française » à retrouver ici un Astérix ainsi que la note suivante *Et oui, une peine de prison ferme est aménageable, de sorte qu’il s’agit tout de même de prison dite ferme, mais la peine n’est pas exécutée stricto sensu en prison. Ainsi, est de la prison ferme aménagée le port d’un bracelet électronique, des travaux d’intérêt général, des jours-amende très différent d’une amende classique, un placement en extérieur, une semi-liberté, ou encore, plus tard, une libération conditionnelle. Dès lors, soit le prévenu se voit opposer ce que l’on appelle un mandat de dépôt = le prévenu est immédiatement incarcéré et il ne pourra aménager sa peine que bien plus tard, après une période en prison, soit il n’est pas immédiatement incarcéré, et sa peine sera quasi-systématiquement aménagée de sorte qu’il n’ira pas en prison, ou du moins, pourra sortir pour travailler. Attention, l’aménagement n’est possible que sous certaines conditions, et sera exclu pour une peine de prison ferme de plus d’un an loi du 24 mars 2020. » J’ai fait preuve d’une imprécision d’ailleurs dans cet article, puisqu’il ne s’agit pas de la loi du 24 mars 2020, mais du décret du 04 mars 2020 pris en application de la loi du 23 mars 2019 et entrant en vigueur au 24 mars 2020. Ce décret est venu préciser et réformer l’aménagement des peines ainsi que les peines correctionnelles en elles-mêmes. Vous l’aurez donc compris, une peine peut être assortie d’un sursis, d’un sursis probatoire, ou être ferme. Dans ce dernier cas, elle sera aménagée, ou non, ce qui signifie que le condamné n’ira pas forcément effectuer sa peine en milieu carcéral, dans une cellule, et ce, MEME SI SA PEINE EST FERME. M Les grandes lignes Tout d’abord, il convient de rappeler que la réforme entrée en vigueur le 24 mars 2020 est venue supprimer les peines d’emprisonnement fermes d’une durée inférieure ou égale à un mois. En effet, les emprisonnements courts sont inutiles, sans intérêt, avec risque de récidive au surplus. Il est beaucoup plus constructif de prononcer une peine d’un mois assortie d’un sursis simple ou d’un sursis probatoire. Petites précisions un sursis simple suspend l’exécution d’une peine d’emprisonnement ou même d’amende, pendant un temps. Le condamné a l’obligation de ne pas commettre de nouvelles infractions dans le délai de cinq ans, au risque de voir sa peine de sursis tomber » et se transformer en peine ferme. Une fois le délai de cinq ans écoulé et si le condamné n’a commis aucune nouvelle infraction, sa peine sera réputée non avenue Articles 132-29 et suivants du Code pénal. Le sursis probatoire quant à lui, implique que le condamné respecte des obligations durant son délai de probation. En cas de non-respect de ses obligations, ou de commission d’une nouvelle infraction durant le délai probatoire, sa peine de sursis pourra être transformée » en peine de prison ferme Articles 132-40 et suivants du Code pénal. On dit que son sursis est révoqué ». Pour exemple, il peut s’agir d’une obligation de soins, ou encore d’une obligation de travaux d’intérêt général, ou bien d’une interdiction d’entrer en contact avec une personne, et la liste est très longue ! Revenons maintenant au cœur du sujet. La réforme de 2020 est venue fixer des nouveaux seuils d’aménagement de peine. Ainsi, pour les peines d’emprisonnement d’1 à 6 mois fermes, l’aménagement de peine est de plein droit. Il est dit dans le texte que les juridictions de jugement aménageront directement cette peine, mais en pratique, en tout cas à Pontoise, les condamnés sont renvoyés devant le Juge d’application des peines dans les quelques semaines suivant le jugement afin que leur peine soit aménagée. Pour les peines d’emprisonnement de 6 mois à 1 an fermes, l’aménagement est facultatif. Encore une fois, cela sera à voir devant le Juge d’application des peines. Pour les peines d’emprisonnement au-delà d’un an, elles ne sont plus aménageables. Ce qui veut dire que les personnes condamnées à plus de 12 mois d’emprisonnement iront forcément exécuter leur peine en prison. Le seuil était avant de 24 mois, il a donc été rabaissé de moitié. Attention, un mandat de dépôt peut être prononcé à l’encontre du condamné. Le mandat de dépôt est défini à l’article 122 alinéa 8 du Code de procédure pénale Le mandat de dépôt peut être décerné à l’encontre d’une personne mise en examen et ayant fait l’objet d’une ordonnance de placement en détention provisoire. Il est l’ordre donné au chef de l’établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir la personne à l’encontre de laquelle il est décerné. Ce mandat permet également de rechercher ou de transférer la personne lorsqu’il lui a été précédemment notifié. » Concrètement, lorsqu’un mandat de dépôt est prononcé à l’audience, la personne condamnée est directement et immédiatement incarcérée. Ainsi, elle ne pourra bénéficier d’aménagement ab initio, et ce, même si sa peine est inférieure à un an. Attention toutefois, celui-ci doit être spécialement motivée lorsqu’il concerne une peine inférieure à 6 mois fermes au regarde de la personnalité de l’auteur, des faits en question, etc. A noter également que le condamné à plus d’un an d’emprisonnement peut se voir notifier un mandat de dépôt à effet différé, c’est-à-dire qu’il sera informé à l’audience de sa date d’incarcération, qui peut être différée jusqu’à un mois après l’audience. M Quels sont les aménagements de peine envisageables ab initio = dès que la peine est prononcée ? Une peine de moins d’un an est donc aménageable et en pratique, elle le sera quasi-systématiquement en l’absence de mandat de dépôt, les prisons étant déjà surchargées. Le condamné se rendra donc devant le Juge d’application des peines moins d’un mois après le délibéré. La peine pourra alors être aménagée de différentes manières 132-25 et suivants du Code pénal Soit par un placement sous surveillance électronique, d’une durée de 15 jours à 6 mois. Le placement sous surveillance électronique consiste à avoir un bracelet électronique et à rester à domicile aux heures déterminées par le juge. Le condamné pourra continuer à avoir une activité professionnelles, se former, etc ;Soit par une semi-liberté, qui est un régime particulier. Le condamné est dans un centre dédié, lié à l’administration pénitentiaire mais il peut le quitter sur des horaires déterminés, pour continuer son activité professionnelle, avec obligation de le réintégrer chaque soir pour y passer la nuit ;Soit par un placement à l’extérieur, qui se rapproche de la semi-liberté, à la différence que le condamné pourra être surveillé sur son temps en extérieur. Avant la réforme de 2020, une peine ferme était également aménageable en travaux d’intérêt général ou en jours-amendes, ce qui n’est plus le cas dorénavant. En revanche, le travail d’intérêt général et les jours-amende peuvent être prononcés à titre de peine principale, autonome. Petite indication, le bracelet électronique est une forme d’aménagement de peine, mais il peut également être une peine prononcée à part entière il s’agit de la détention à domicile sous surveillance électronique. M L’aménagement de peine après exécution d’une partie de celle-ci Vous l’avez compris, si vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement ferme supérieure à un an, vous ne pouvez pas aménager votre peine et devez donc l’effectuer en prison. Mais un aménagement de peine est envisageable une fois une partie de la peine ferme exécutée . Vous pouvez obtenir un aménagement après exécution des 2/3 de la peine si la peine était inférieure ou égale à cinq ans. Pour cela, vous devrez justifier d’une bonne conduite, d’un projet professionnel ou familial, de l’absence d’incidents en prison, etc… Les aménagements envisageables à ce stade sont alors Le placement en extérieur,La semi-liberté,La libération conditionnelle,Le placement sous surveillance électronique. M Les peines de stage Enfin, je souhaitais évoquer une peine peu connue du grand public, les peines de stage », listées à l’article 131-5-1 du Code pénal Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut, à la place ou en même temps que l’emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, un stage dont elle précise la nature, les modalités et le contenu eu égard à la nature du délit et aux circonstances dans lesquelles il a été commis. Sauf décision contraire de la juridiction, le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné. Le stage est exécuté dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive, sauf impossibilité résultant du comportement ou de la situation du condamné. Les stages que peut prononcer la juridiction sont 1° Le stage de citoyenneté, tendant à l’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ; 2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 3° Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ; 4° Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ; 5° Le stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ; 6° Le stage de responsabilité parentale ; 7° Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes. » M Petit retour d’expérience Pour clore cet article, je vais revenir sur la pratique, ma pratique du droit pénal, notamment lors des comparutions immédiates, où les mandats de dépôt sont largement prononcés. Je ferai éventuellement un article dédié aux comparutions immédiates, pour en parler plus largement. Mais en résumé une comparution immédiate est une procédure dans laquelle le prévenu est jugé directement après sa garde à vue. Il va donc directement du commissariat/gendarmerie au tribunal, où il est jugé dans la foulée. En tant qu’avocat de permanence, nous découvrons les dossiers en fin de matinée pour une audience dans l’après-midi. La plaidoirie est préparée sur le pouce. La stratégie de défense doit rapidement être décidée, et les arguments efficacement mis en place. Il est à noter qu’en comparution immédiate, trois quarts des dossiers finissent avec de la prison ferme. Il s’agit d’une justice rapide, adaptée aux infractions graves mais non complexes, mais dans l’ensemble plus sévère. Pour exemple, de mon expérience des permanences pénales, bien sur cela dépend de la personnalité de l’auteur de l’infraction, de son dossier, du contexte, des faits je sollicite souvent en matière de violences conjugales et en alternative à une peine de prison ferme, une peine de sursis probatoire avec éloignement du domicile de la victime et interdiction d’entrer en contact avec elle, éventuellement si un problème d’alcool est présent, une obligation de soins de l’alcoolisme peut être également pour les stupéfiants, ou même simplement un suivi psychologique, et également, un stage de sensibilisation aux violences. Je trouve que ces mesures ont davantage de sens et peuvent s’avérer constructives pour l’avenir. J’essaie d’être le plus juste possible dans mes plaidoiries, de ne pas oublier la victime et sa sécurité, mais d’orienter les magistrats vers des peines qui ont du sens, utiles à la société et au devenir du condamné. Les peines doivent à mon sens, être punitives mais davantage instructives. Parfois, même avec le meilleur avocat du monde, il n’est plus possible de solliciter un sursis probatoire au lieu d’une peine de prison ferme, notamment si le casier du prévenu est déjà trop chargé. Une des premières choses que j’ai apprise lors de mes débuts en droit pénal est la règle en la matière Pas plus de deux sursis probatoires » ! Si le prévenu a déjà bénéficié de deux sursis probatoires lors de ses condamnations antérieures, il sera très difficile de lui faire échapper à une peine de prison ferme. N’hésitez pas à me contacter si vous faites l’objet d’une procédure devant le Tribunal correctionnel, ou si vous êtes victime. En espérant que vous ayez eu une lecture agréable !

Lemédiateur rendra compte du succès ou de l’échec de sa mission au procureur. 1°- l'aboutissement dans le reglement amiable aboutit entre la victime et la personne susceptible d’être poursuivie. Le médiateur constate l’accord dans un écrit signé par les deux parties et adresse au Procureur un rapport sur l’issue de la médiation.

Depuis2017, 11 377 stages de responsabilisation ont été prononcés dans le cadre d'une alternative aux poursuites ou d'une condamnation pour violences conjugales. L'Express a

^{Marie BOURRET Résumé Sensibiliser et éduquer les enfants afin d’utiliser les bons gestes sont des facteurs à considérer pour mettre en place un dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des cantines scolaires. Les différentes actions de lutte et leurs résultats permettent de comprendre le rôle joué par les collectivités, en particulier par la commune de Villenave d’Ornon qui connaît une baisse du gaspillage alimentaire au sein de l’une de ses écoles élémentaires, l’école Jean-Jaurès. Introduction Le monde subit aujourd’hui une crise écologique sans précédent. Les politiques liées à la transition écologique, énergétique et solidaire tentent de répondre à ces enjeux afin de mettre en place des actions efficaces. La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, promulguée le 11 février 2016, complète les dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte relative au gaspillage alimentaire. Elle prévoit des mesures de prévention, d’information auprès de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. La question de la gouvernance alimentaire est un sujet sensible au sein des collectivités territoriales, notamment dans les cantines scolaires. Par le contact direct qu’elles entretiennent avec les citoyens, elles ont un rôle central à jouer pour répondre aux enjeux sociaux sécurité alimentaire et environnementaux exploitation des ressources naturelles auxquels vont être confrontés les territoires. De nombreux facteurs sont à l’origine du gaspillage alimentaire qu’ils soient comportementales, techniques ou économiques. Ce sujet a été abordé dans le cadre de mon stage au sein du Pôle Développement Durable de la Mairie de Villenave d’Ornon. Ma mission principale était de mettre en place un dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la cantine scolaire de l’école élémentaire Jean-Jaurès. Cet article vise à comprendre les facteurs du gaspillage alimentaire ainsi que les acteurs concernés et les outils mis en place. 1/ Un gaspillage alimentaire multifactoriel et multi-acteurs Le gaspillage alimentaire est responsable de dix millions de tonnes de nourriture en France Ministère de la transition écologique et solidaire, 2018. En effet, le gaspillage alimentaire en restauration scolaire représente près de 70g par personne et par repas Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Les raisons du gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires proviennent de différents facteurs. On a tout d’abord les facteurs comportementaux qui déterminent le rapport de l’individu aux aliments et à ses goûts, ensuite les facteurs économiques, dans les cantines scolaires la qualité des produits est souvent discutée, la tarification des repas aux familles a une influence forte sur le choix de la qualité des aliments utilisés. En effet, pour que tous les élèves inscrits dans un établissement puissent avoir accès à un service de restauration le midi, les prix doivent être raisonnables au détriment parfois de la variété des aliments, ainsi que de leurs qualités. Par exemple, l’apport de produits biologiques au sein des cantines scolaires est encore faible en lien avec leurs prix beaucoup plus élevés que les autres produits. Il y a aussi des facteurs culturels religions, habitudes de vie et éducation, mais aussi techniques liées à la conservation des aliments pendant leurs transports de la cuisine central à l’établissement scolaire mais aussi sur place, leur durée de consommation et la réalité saisonnière des produits. Tous ces facteurs favorisent le gaspillage alimentaire au sein des établissements scolaires, les différents acteurs qui interviennent tout au long du processus, de la cuisine centrale à l’assiette, ont une capacité d’action à leurs échelles pour réduire le gaspillage. Les cuisines centrales, premiers acteurs de la chaîne ont une responsabilité, que ce soit pour la qualité des produits préparés, mais aussi pour la quantité livrée aux cantines scolaires. Puis, chaque intervenant dans les établissements scolaires, que ce soient les professeurs, les parents d’élèves, mais aussi le personnel de restauration et les éducateurs, ont la possibilité d’agir en trouvant des solutions efficaces. Ainsi, la réduction du gaspillage alimentaire peut être encouragée par la connaissance des facteurs qui le favorise afin de mettre en place des actions concrètes. Les collectivités territoriales ont donc un rôle à jouer dans la mise à disposition d’outils pédagogiques, dans la responsabilisation de chaque acteur, afin que la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires devienne l’affaire de tous. 2 / Des outils pédagogiques à disposition Le projet est mené par Bordeaux Métropole dans le cadre de son programme local de prévention des déchets. A travers des conseils, outils et méthodes auprès du service de restauration de l’école et des enfants, l’objectif est de diminuer le gaspillage dans la cantine mais aussi de sensibiliser les acteurs présents. Après avoir établi un diagnostic comportemental auprès du personnel de cuisine et des convives par les agents de Bordeaux Métropole, différents outils pédagogiques ont été mis à disposition de l’école pendant une semaine. Pour plus de visibilité auprès des enfants, une campagne de communication a été mise en place, la semaine a été nommé semaine de lutte anti-gaspillage ». Des affiches de sensibilisation ont été exposées dans le self, mais aussi dans l’école. Cette campagne visait à informer les élèves sur les différentes actions qui allaient se dérouler pendant les pauses repas. En partenariat avec Bordeaux Métropole en charge de la compétence gestion des déchets, les agents de plusieurs services de la Mairie et les agents de restauration ont été sollicitées. Tout d’abord, auprès du personnel, l’objectif était de peser chaque composante du plateau des enfants tous les midis pendant une semaine, mais également les restes de denrées alimentaires restés dans les frigos du self et non consommés après service afin d’évaluer les quantités gaspillées. Pour visualiser les quantités gaspillées et alerter les élèves , les pains non consommés ont été jetés dans une tour transparente et exposé dans le self. Les mesures prises à l’issue de la première pesée pourront être comparées avec les futures données que les agents récolteront lors d’une seconde pesée afin de vérifier l’impact du dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire à la cantine. Auprès des enfants, cela se concrétise également par la mise en place d’un questionnaire visant à connaitre leurs sentiments vis-à-vis de leurs repas à travers les goûts , saveurs des aliments proposés au menu chaque jour. Le questionnaire ci-dessous, a pour objectif de sensibiliser les convives aux goûts, ainsi que le processus de production des aliments qu’ils trouvent dans leurs assiettes, mais également au Développement durable à travers les moyens de réduction du gaspillage alimentaire. Cet outil, a permis d’évaluer a posteriori les points à améliorer concernant les recettes de certains plats auprès des cuisines centrales trop salé, trop sucré, pas assez de goût mais aussi a permis aux élèves d’être plus alerte sur ce qu’il y a dans leurs assiettes et comment réduire le gaspillage. Figure 1 Questionnaire Goût/ enfants Source Bordeaux Métropole 2019 Les partenaires du projet ont été conviés à une réunion de bilan afin d’établir un dialogue à partir des résultats obtenus. Les actions immédiates mises en place dans l’école sensibilisation des équipes, réutilisation de denrées, mise en place du système grandes faims, petites faims » auprès des élèves mais aussi auprès de la cuisine centrale réduction des quantités livrées a favorisé la baisse du gaspillage dans le service de restauration de l’école Jean Jaurès. Ainsi, Bordeaux Métropole souhaite diffuser ses outils et sa méthode auprès d’autres école élémentaire de la métropole. Conclusion Les actions de sensibilisation menées par les agents de la Métropole et la municipalité de Villenave d’Ornon auprès du personnel de restauration et des encadrants, ont réduit de 4 % le gaspillage alimentaire dans l’école. Une baisse supplémentaire des quantités produites de 10 % sur les entrées et l’accompagnement a pu être réalisée entre la première pesée et la seconde pesée. Ainsi, ces actions doivent être poursuivies pour continuer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l’école. A travers cet exemple, nous avons pu constater que la mobilisation des acteurs concernés ainsi que la combinaison de différentes actions à court et long terme ont permis de diminuer les quantités de nourriture gaspillées et les résultats sont encourageants pour les années à venir. Responsabiliser les acteurs concernés en leur donnant les outils et moyens pour la réduction du gaspillage alimentaire, valoriser leurs savoir-faire et leurs expériences, permet d’instaurer une dynamique positive et d’effectuer un changement en profondeur des comportements et des modes de consommations. Bibliographie ADEME / CONSEIL GENERAL GIRONDE / Cahiers de préconisations pour la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective [En ligne] / mai 2012, 95p URL consulté le 20 novembre 2019 DRAAF Auvergne / Evaluation du gaspillage alimentaire en restauration collective création d’un guide méthodologique. [En ligne] / mars 2013, 11p. URL consulté le 10 novembre 2019 FNE / ADEME / Dossier thématique Gaspillage alimentaire Pourquoi et comment agir [En ligne] / Pôle industrie Produits Service, réseau déchets, mars 2010, consulté le 3 Aout 2019 Loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire URL consulté le 10 novembre 2019 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte relatives au gaspillage alimentaire. URL MINISTERE DE L’AGRICULTURE / Rapport final Pertes et gaspillage alimentaire, marges de manœuvre et verrous au stade de la remise directe au consommateur distribution et restauration et en restauration collective » [En ligne] / novembre 2011, 35p. URL consulté le 10 novembre 2019 ROCLE Ronan, Le GIEC, une institution d’expertise scientifique au service du politique », Regards croisés sur l’économie, 2009/2 n° 6, p. 56-58. DOI URL consulté le 28 mai 2019} Jiue8Zj. 429 193 391 458 454 43 61 237 1

prix stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte